dim. Oct 20th, 2019

#DroitDeRéponse|RAC: Le DGCC « désavoue » Ntoutoume Ayi et cie après notre requête

Ce mercredi 17 Janvier 2018, nous avons adressé une requête à la Direction Générale de la Concurrence et de la Consommation (DGCC) en vue de contester une autre introduite contre le paiement de la Redevance Audiovisuelle et Cinématographique (RAC) par les personnes physiques disposant d’un terminal numérique. Pendant que nombre de médias en ligne véhiculaient une information émanant, selon eux, de cette administration et enjoignant Canal+ Gabon de cesser le prélèvement de la taxe auprès de ses abonnés. Le dénouement nous donne raison.  

Le JT de 20 heures sur Gabon Première, du mercredi 17 Janvier 2018, a consacré un reportage explicatif sur le paiement de la Redevance Audiovisuelle et Cinématographique (RAC) par les personnes physiques disposant d’un terminal numérique. Conformément aux dispositions de la loi No 019/2016 portant Code de la Communication en République Gabonaise. Ce plateau recevait également le Directeur Général de la Concurrence et de la Consommation (DGCC) qui a démenti et même désavoué l’information, disait-on, de ses services contre le fournisseur Canal+ auquel il aurait été demandé de cesser le prélèvement de la RAC.

Depuis quelques jours, suivant la saisine introduite par Jean Gaspard Ntoutoume Ayi, certaines presses en ligne n’ont pas été en manque de railleries, notamment à l’endroit du Ministre d’Etat en charge de la communication (Lire: Gabon Media Time|La DGCC désavoue Bilie-By-Nze et sa RAC ).

Ailleurs, le ton flirtait avec l’injonction: Gabonreview (Lire: Gabonreview|RAC : Canal + doit cesser immédiatement le prélèvement de 500 francs CFA ! ) et Gabon Media Time (Lire: Gabon Media Time|RAC : la DGCC intime l’ordre à Canal+ d’arrêter les prélèvements de 500 Fcfa).

NOTRE REQUÊTE AUPRÈS DE LA DGCC

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LES ÉCLAIRAGES DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Pour résumer :
Le DGCC s’étonne, lors de son intervention, du relais fait sur les réseaux sociaux (presses en ligne ?) d’une correspondance qu’il adressait aux fournisseurs de services audiovisuels dont Canal+. Soulignant une mésinterprétation de l’esprit de ladite lettre, il a réaffirmé le caractère légal de la RAC collectée auprès des consommateurs et, donc, des personnes physiques.

Initialement fixée à 1500 F CFA, le gouvernement a décidé d’un rabais de 1000 F CFA sur la taxe. En tenant compte, selon le DGCC, du pouvoir d’achat des ménages.

Il conclut son propos en précisant que sa direction n’a pas compétence pour faire annuler les dispositions d’un texte de loi qui institue la RAC aussi bien pour les personnes physiques que morales.

Un argumentaire qui souligne le bon sens de notre requête introduite peu avant l’intervention du DGCC. Autant qu’il renforce notre précédente publication à propos de la RAC ( Lire: #DroitDeRéponse|Polémique sur la RAC: Simple confusion entre « téléviseur » et « décodeur »?).

Pour la version vidéo de ce passage du DGCC, suivez ce lien à partir de la minute 12:40.

Meboon Môôn Meba Ondo

 

 

 

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