lun. Juil 15th, 2019

#InEdito|RDC élections 2018 : encore des arguments en faveur du Procès-Verbal Vidéo (#PVV)?

Des élections présidentielle, législatives et provinciales prévues pour le 23 décembre 2018, selon le calendrier rendu public ce dimanche 5 novembre 2017 par le président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), Corneille Nangaa. L’expérience de la présidentielle contestée de 2011 dirait que les mêmes causes produisent les mêmes effets. Le tournant de l’élection se jouant entre les phases de compilations et de proclamations conduisant, malheureusement, à des violences pour cause de manque de crédibilité ou de transparence dans le processus électoral. Analyse. 

MÊMES CAUSES DE 2011, MÊMES CONSÉQUENCES EN 2018 ?

Alors qu’un nouveau calendrier électoral vient d’être annoncé pour l’organisation compilée des élections en décembre 2018, le débat politique semble se porter à nouveau sur son opportunité. Ailleurs, ce serait le départ du Président Kabila qui est exigé, c’est ce que rapportait hier le site LaLibre.be [ Les élections en RDC fixées au 23 décembre 2018, l’opposition demande le départ de Kabila ] citant un message publié sur Twitter par Moïse Katumbi:

“Ce régime prédateur veut prolonger instabilité et la misère du peuple. Nous n’acceptons pas ce calendrier fantaisiste. Stop. #Kabila doit partir.”

Il faut repartir aux sources de l’élection présidentielle de 2011 pour comprendre que l’organisation d’une élection, bien que comportant des insuffisances dans sa phase préparation, fixe son enjeu dans les phases de compilations et de proclamations. Une tendance endémique dans nombre de pays de l’Afrique centrale. C’est notamment le cas dernièrement au Gabon en 2016, avec un président Ali Bongo Ondimba déclaré vainqueur par la Cour Constitutionnelle, et un Jean Ping réclamant le statut de “Président élu”.

Une situation similaire et vécue en République Démocratique du Congo en 2011. Selon le journal Le Monde qui titrait à l’époque [ RDC : Kabila déclaré élu, l’opposant Tshisekedi se proclame président] :

” Le président sortant de la République démocratique du Congo, Joseph Kabila, a été désigné, vendredi 9 décembre, vainqueur de la présidentielle du 28 novembre par la Commission électorale nationale indépendante (CÉNI).

Son rival Etienne Tshisekedi s’est immédiatement proclamé “président élu”, et de premiers incidents violents ont été signalés vendredi à Kinshasa, fief de l’opposition, ravivant la crainte de voir la RDC basculer dans un conflit intérieur.”

En trame de fond: une crise de confiance envers les institutions en charge de l’organisation et de la proclamation de l’élection d’une part, et un discrédit – voire une défiance – lancé sur l’institution “Juge des élections” d’autre part. Tellement, Etienne Tshisekedi avait rejeté les résultats “en bloc”. Tout comme il avait refusé de recourir à la Cour Suprême de Justice : “Cette cour, c’est une institution privée de M. Kabila. On ne peut pas leur faire l’honneur de recourir [aux juges de la cour]. Ce serait leur reconnaître une certaine légitimité. Je ne le ferai jamais”, avait-il déclaré.

LE CONSTAT DE LA REVUE SCIENTIFIQUE “ECHO GÉO”

Si nous partons de l’hypothèse que le calendrier des élections n’est pas un problème en soi, tout comme le débat portant sur la personnalité des candidats opposés, aussi longtemps que la classe politique, la société civile, la communauté internationale impliquée et les électeurs n’auront pas confiance dans les institutions et le processus de délibération de l’élection, les mêmes causes de 2011 se reproduisant prochainement aboutiraient aux mêmes contestations et violences.

La Revue rapportait ceci :

Compilation, proclamations, violences

” Le dépouillement dans les bureaux de vote présentait en théorie des garanties suffisantes : présence de témoins, d’observateurs congolais (l’Église catholique en a déployé quelque 30 000) ou internationaux, de représentants des partis. En pratique, il y eut pourtant de nombreuses irrégularités et intimidations ; les observateurs ne pouvaient être partout présents.

Les procès verbaux une fois établis dans chaque bureau de vote, leur transmission aux  Centres locaux de compilation des résultats (CLCR) et ensuite au Centre National de Traitement (CNT) à Kinshasa s’est effectué dans des conditions particulièrement opaques (CD Rom perdus, illisibles ou comportant des données partiellement effacées).

Les résultats communiqués par les centres de compilation ne correspondaient pas dans un grand nombre de cas à ceux qui avaient été notés par les observateurs et transmis par voie électronique ou SMS aux états-majors des partis.

Dans la ville de Kinshasa, 2 000 PV n’ont pas atteint les centres de compilation. Le transport et le stockage des sacs contenant les bulletins de vote jusqu’aux centres de compilation et à Kinshasa ont été tout aussi calamiteux. Sacs égarés, sacs entreposés dans un grand désordre et sans surveillance. Les délais avant la proclamation des résultats par  la CENI ont alimenté toutes sortes de rumeurs, notamment à Kinshasa, créant un climat délétère ponctué par des violences.

Face aux contestations, la CENI, confrontée aux accusations réitérées d’incapacité ou de partialité, a fait appel à des experts étrangers financés par les États-Unis3 pour vérifier la validité des résultats. En retour de mission, à la mi-janvier 2012, ceux-ci ont déclaré qu’ils n’avaient pas eu accès à toutes les données qui auraient été nécessaires pour accomplir leur travail. Pour la Mission d’observation de l’UE (menée du 19 octobre 2011 au 13 janvier 2012), «  Les résultats publiés par la CENI ne sont pas crédibles à la lumière de nombreuses irrégularités et fraudes constatées lors du processus électoral ».

Le rapport final de la mission d’observation électorale de la Conférence épiscopale nationale du Congo va dans le même sens :

« L’on a noté plusieurs défaillances, des cas de tricheries avérées et vraisemblablement planifiées, de nombreux incidents malheureux entraînant mort d’homme, des cafouillages, et, à certains endroits, un climat de terreur entretenu et exploité à dessein pour bourrer les urnes. Ce n’est pas tout. Ce qui se passe présentement au niveau de la compilation des résultats des élections législatives est inacceptable. C’est une honte pour notre pays. (…) Eu égard à ce qui précède, nous estimons que le processus électoral a été entaché de graves irrégularités qui remettent en question la crédibilité des résultats publiés ».4


Les contestations, aux termes de la loi, auraient dû être portées devant une Cour Constitutionnelle prévue par la Constitution de 2006, mais celle-ci n’a pas été constituée et c’est la Cour Suprême de Justice qui fut seule compétente pour les contentieux électoraux. Or les membres de cette Cour ont été majoritairement nommés par le Président qui la verrouilla en nommant de nouveaux membres pendant la campagne électorale, ce qui met en cause son impartialité.

________________________________________________

  • 3  Experts de l’IFES (Fondation internationale pour les systèmes électoraux) et du NDI (National Democratic institute).
  • 4  Conférence épiscopale nationale du Congo,  Le peuple congolais a faim et soif de justice et de paix.

________________________________________________

NOTRE PROPOSITION SUR LE PROCÈS-VERBAL VIDÉO

L’observation de ce qui précède nous conduit aux mêmes conclusions énoncées dans le cadre du Gabon, notre pays.

Si le Président de la CENI en RDC jugeait déjà coûteuse l’organisation d’une élection, comme en témoigne sa proposition sur un mode de scrutin semi-électronique [ Radio Okapi | RDC : la CENI propose un mode de scrutin semi électronique pour réduire le coût des élections ], arguant que le gouvernement de la RDC débourse un milliard trois cents millions de dollars pour financer le cycle global des élections, les pertes en vies humaines ( 24 morts officiellement selon Human Rights Watch au lendemain de la présidentielle de 2011 ), les violences et les conflits qui s’ensuivent ne sont pas pour embellir le tableau.

Le constat dressé supra par la “Revue Echo Géo” sur les Procès-verbaux inspire notre proposition visant l’introduction d’un nouveau format de Procès-Verbal Vidéo (#PVV) dans le processus électoral. Et ce, afin de sécuriser les résultats sortis des urnes. Pour des lendemains électoraux apaisés et sans contestations majeures. Sans que les contingences liées au déplacement desdits procès-verbaux, leur centralisation et leur proclamation officielle ultérieure n’influencent pour les biaiser ou les modifier drastiquement les informations compilées in situ dans les bureaux de vote.

Le Procès-Verbal Vidéo s’adosse sur l’évolution technologique qui permet désormais la production et le diffusion en direct de vidéos sur le réseau internet. Suivant le modèle de “Facebook ou Youtube live”, les délibérations dans des zones de bonne couverture internet peuvent livrer leurs résultats en ligne dès la fermeture des bureaux de vote. Ailleurs, en cas de difficultés liées à la connectivité, à la fourniture d’électricité ou à l’éclairage dans les bureaux de vote, des appareils d’enregistrement vidéo seront utilisés pour la mise en ligne ultérieure, en même temps que des batteries mobiles et des dispositifs d’éclairage solaire désormais disponibles à moindres coûts sur le marché.

Ainsi, le film du nouveau format de Procès-Verbal mettra à disposition de toutes les parties prenantes au processus électoral (institutions, candidats, électeurs et communauté internationale) des informations fidèles au processus de délibération et susceptibles de rétablir le capital confiance entre les acteurs.

Chacune des parties ayant à la fermeture du bureau de vote un exemplaire-vidéo du PVV. Lequel servira de preuve et de support de confrontation entre les parties, en cas de contentieux devant la Cour Constitutionnelle. Ou la Cour Suprême de Justice pour le cas précis de la RDC.

Notre proposition a déjà fait l’objet d’un reportage sur la chaîne publique pabonaise d’information en continu Gabon 24, le 31 octobre 2017.

MEboon PVV

Elle est également consultable en ligne sur : 241droitsdereponse.com ( Télécharger le document PDF :  GABON PROCÈS VERBAL VIDEO) et i24Gabon.com ( Trois questions à Etienne francky Meba Ondo).

Laisser un commentaire