dim. Sep 15th, 2019

#InEdito | Introduire le « Procès-Verbal Vidéo » pour sécuriser les prochains résultats électoraux dès 2018

Comment, à moindres coûts, l’utilisation d’appareils mobiles-vidéo, de nouvelles technologies de l’information et de la communication, de l’énergie mobile et de l’éclairage solaire lors des actions de dépouillement et de délibération dans un bureau de vote peuvent renforcer la sécurisation du procès-verbal définitif : principal élément de contestation lors des recours post-électoraux et objet de manipulations supposées des résultats contestés depuis au moins 1993.

Notre présente argumentation s’articule autour de deux axes:

  • Le constat et,
  • La proposition sur le Procès-verbal Vidéo.

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LE CONSTAT

Ayant connu son accession à la souveraineté internationale le 17 août 1960, le Gabon a depuis lors organisé plusieurs élections. La dernière datant du mois d’août 2016 a, une fois encore, été entachée de fortes contestations devant la Cour Constitutionnelle et, à regret, dans la rue où des affrontements violents ont arraché à la vie nombre de nos compatriotes.

Une situation devenue endémique. Elle interpelle la classe politique, la communauté nationale et internationale – partenaires de notre pays – sur la nécessité d’une réflexion pouvant aboutir à une solution consensuelle menant à des lendemains électoraux apaisés. Puisque rassurant chacun des camps ou candidats sur la sincérité des résultats sortis des urnes. Notamment par la production de procès-verbaux sur un format peu contestable.

Il faut en effet rappeler que les nombreux recours devant la Cour Constitutionnelle, depuis au moins 1993, ont conduit à une défiance vis-à-vis des institutions accusées de complicité dans la manipulation des résultats par la falsification ou la modification des procès-verbaux. Par l’achat des consciences, voire la corruption de scrutateurs et responsables en charge de la délibération. Ailleurs, certains gouverneurs semblent menacés ou initient de leur gré la lecture publique de résultats autres que ceux sortis des urnes.
Cette proposition soulève donc la problématique de la sécurisation du procès-verbal à la source, dès les opérations de dépouillement jusqu’à la délibération qui est publique selon les termes de la loi.

Autrement, comment améliorer et renforcer le procès-verbal manuscrit actuel pour aboutir à un format fiable car indépendant des contingences de temps ou d’acheminement vers les bureaux de centralisation du ministère de l’intérieur ou de la Commission Électorale Nationale Autonome et Permanente ?

1993 : Retour au multipartisme et contestations des résultats lors de la présidentielle

Première élection présidentielle pluraliste. Omar Bongo est déclaré élu avec 51,07 % des suffrages, contre 27,48 % au Père Paul M’Ba Abessole.

Contestations :
Selon plusieurs sources concordantes, « Les résultats de l’élection présidentielle du 5 décembre 1993, la première de l’ère démocratique au Gabon, sont, en la matière, les plus décriés. Alors que la totalité des résultats de l’ensemble du Gabon n’était pas encore parvenue au ministère de l’Intérieur, Antoine Mboumbou Miyakou, à qui la presse finira par attribuer le qualificatif de «tripatouilleur», avait alors précipitamment annoncé les résultats. Pauline Nyingone, alors gouverneur de l’Estuaire et, à ce titre, président de la Commission provinciale de dépouillement des résultats, s’était alors publiquement étonné des résultats de la province de l’Estuaire que le ministre de l’Administration du Territoire venait de rendre publics. «D’où sortent les résultats que le ministre vient de donner ? Nous étions encore en train de dépouiller les votes de l’Estuaire quand nous avons appris que le ministre donnait les résultats». Malgré cette protestation, on sait que la Cour Constitutionnelle dans laquelle siégeait Séraphin Ndaot Rembogo avait validé ces résultats. »[1]

Contestations :
« En décembre 1993, avant la fin du dépouillement, le ministre de l’Intérieur annonce Omar Bongo vainqueur avec 51% des suffrages. Des émeutes ont lieu et 23 civils sont tués selon le gouvernement. En septembre 1994, des délégués des différents partis politiques se réunissent en France. Ils adoptent les « Accords de Paris » qui confortent de fait le président Omar Bongo à la tête du pays et organisent le partage du gâteau entre la classe politique gabonaise. »[2]

1998: Omar Bongo est proclamé élu avec 66,55 % des voix devant Pierre Mamboundou (16,54 %) et M. M’Ba Abessole (13,41 %).

Contestations : « En décembre 1998, Omar Bongo est déclaré vainqueur avec 66,55% des suffrages. Pierre Mamboundou (UPG) dénonce les résultats et introduit, comme Paul Mba Abessole, un recours en annulation ; ils sont déboutés. »[3]

 2005: Bongo est proclamé élu avec 79,21 % des suffrages. L’opposant Pierre Mamboundou est crédité de 13,57 % des suffrages et Zacharie Myboto de 6,58 %.

Contestations : « En 2005 Omar Bongo est déclaré vainqueur avec 79% des suffrages. Pierre Mamboundou conteste de nouveau, toujours sans succès, les résultats officiels. Des échauffourées ont lieu entre les militants de l’UPG et les forces de l’ordre, on dénombre un civil tué à Libreville et trois à Port-Gentil, ville pétrolière et bastion de l’opposition. Pierre Mamboundou et Omar Bongo se rencontrent en avril 2006 et les « Accords d’Arambo », portant sur l’amélioration de l’organisation des élections, sont signés. »

 

2009: « Le décès d’Omar Bongo en 2009 entraîne une élection présidentielle anticipée à l’issue de laquelle Ali Bongo est déclaré vainqueur avec 41,73% des suffrages.


Son élection est contestée par André Mba Obame et Pierre Mamboundou, encore une fois sans succès. La proclamation des résultats est suivie d’émeutes à Port-Gentil. La répression fait deux victimes selon les chiffres officiels, beaucoup plus selon les habitants. La contestation de l’élection de 2009 n’a jamais disparu et le décès d’André Mba Obame en 2015 est l’occasion pour une foule immense de Librevillois de crier sa frustration en scandant « AMO président élu ! » en accompagnant la dépouille. Les actions des forces de l’ordre feront des blessés graves. »

2016… Recomptage des voix et confrontations des procès-verbaux

La particularité du scrutin présidentiel de 2016 souligne une mobilisation relative de l’électorat derrière deux principaux candidats : Ali Bongo et Jean Ping.

Si le camp de l’opposition a porté sa principale revendication sur la confrontation des procès-verbaux et le recomptage des voix, notamment dans la province du Haut-Ogooué qui est venue faire basculer des résultats qui donnaient une avance à Jean Ping sur six des neuf provinces que compte le pays, l’on est en droit de penser que la production d’un format de procès-verbaux en temps réel et vidéonumériques, accessibles à tout citoyen, créerait un état de faits quasi-incontestable. Ce qui permettrait de départager les candidats sur la base de faits fidèles au dépouillement et à la délibération. Si la Cour Constitutionnelle et les entités administratives n’ont que le souci de la transparence et de la lecture du droit, une telle proposition ne saurait être considérée comme étant « de trop ».

Contestations : « Le recours déposé par Jean Ping porte ainsi sur le « recomptage des suffrages dans cette province, bureau de vote par bureau de vote, à travers la confrontation des procès-verbaux détenus par la Cénap [commission électorale nationale, ndlr] et toutes les parties », a précisé le communiqué. Ali Bongo ayant devancé son concurrent d’une faible marge de 5.000 voix lors du scrutin du 27 août, sur 628 000 inscrits. 

L’un des avocats de l’opposant gabonais a déclaré à la presse que le souhait de son client était de voir la Cour constater « des anomalies graves » dans les résultats de l’élection. « Nous avons 174 procès verbaux[pour cette province]. Quand nous les compilons, nous nous rendons compte que dans tous les cas Ali Bongo ne peut pas gagner cette élection », a précisé l’avocat. »[4]

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NOTRE PROPOSITION

Elle est inspirée par la qualité des recours introduits durant la phase post-électorale lors du scrutin présidentiel de 2016.

En effet, nous devons objectivement reconnaître que des évolutions quant aux types de contestations ont été faites depuis la présidentielle de 1993. Celle de 2016 semble avoir joué son tournant décisif sur le recomptage des voix et la confrontation des procès-verbaux. Notamment dans la province du Haut-Ogooué.

D’abord, il est étonnant que, lors d’un tel contentieux, chaque camp présente des procès-verbaux différents et en nombre inégal alors que la loi électorale exige que la composition du bureau comprenne les représentants de chaque partie, lesquels disposent d’une copie identique du procès-verbal définitif après dépouillement.

Ce qui, par voie de conséquence, exige la production de procès-verbaux contresignés par l’ensemble des membres du bureau.

Or, les propos rapportés par le camp Jean Ping et celui du Président Ali Bongo Ondimba sortant exposent des contradictions flagrantes qui auraient dû interpeller la Cour Constitutionnelle et même le simple bon sens sur le manque de sincérité des résultats et, partant, leur crédibilité.

Les arguments du camp d’Ali Bongo

Ali Akbar Onanga Yobégué, président du comité juridique d’Ali Bongo, revient sur les principaux arguments qui vont être soumis à la Cour constitutionnelle : « Monsieur Jean Ping conteste les résultats de la province du Haut-Ogooué. Nos arguments consistent simplement à dire à Monsieur Jean Ping que lui n’a pas tous les procès-verbaux. Nous, nous les avons tous…[…] Nous en avons 297. Lui en a 174. Vous voyez bien qu’il y a un déficit de plus d’une centaine. Et encore, je vous signale que dans les procès-verbaux, les fameux 174, du moins ce qui nous a été communiqué, nous n’avons pu exploiter que près d’une centaine. Le reste est inexploitable. Tantôt, c’est illisible ; tantôt ce sont des faux grossiers. Et nous entendons dénoncer tout cela. Deuxième angle, nous avons nous-mêmes découvert que, même dans les autres localités pour lesquelles Monsieur Jean Ping ne demande pas de recomptage, il y a eu des manipulations. Nous avons un procès-verbal du bureau de vote sur la province de l’Estuaire, deuxième arrondissement de Libreville, où les voix sont reportées en faveur de Monsieur Ping et, pour ce bureau, le procès-verbal a été signé d’un représentant de Monsieur Ping pour le compte du président de la commission du camp de l’opposition, du camp de la majorité une seule personne a signé. Et c’est ce genre de chose que nous découvrons au fur et à mesure que nous avançons. »[5]

Fin de citation

Dans un souci de transparence et d’équité envers tous les citoyens, mais tout aussi pour la crédibilité des institutions tombant fréquemment sous le coup de la défiance populaire au lendemain des scrutins entraînant des contestations dans la rue ; détruisant des biens publics et privés, il est opportun de proposer une amélioration du format des procès-verbaux électoraux.

Une entreprise qui verrait la contribution des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Lesquelles ont déjà été interpellées par les Accords dits d’Arambo avec l’introduction des fichiers et processus biométriques.

Le principe qui sous-tend la verbalisation-vidéo est déjà utilisé dans les systèmes de surveillance et de Police.

C’est le cas dans de nombreuses villes en France. Comme le témoigne cet article de France Inter pour la ville de Paris et datant de mars 2017 ( La vidéo-verbalisation à Paris, comment ça marche ? ). Une plateforme éponyme est même disponible en ligne ( http://www.video-verbalisation.fr/ ).

L’évolution technologique facilite en effet la production et la diffusion de contenus vidéo. De nombreuses plateformes aujourd’hui offrent des services de diffusion en temps réel de vidéos – Facebook, Youtube…

A défaut, un simple appareil mobile de type smartphone pourrait enregistrer pour lecture ultérieure, et sans le risque de la biaiser, une séquence vidéo allant du dépouillement des urnes jusqu’à la lecture finale du procès-verbal contresigné par les membres du bureau.

Pour ce faire, les institutions en charge des élections ou les parties engagées dans le processus électoral devraient :

  • Attribuer un numéro unique à chaque bureau de vote localisé aussi bien sur le territoire national qu’international. Afin que chacun des quelques 628 124 électeurs, répartis dans 2 580 bureaux de vote, selon le Ministère de l’Intérieur gabonais, soit en mesure d’attribuer un identifiant unique suivant un référencement qui reste à déterminer. Ce dernier pourrait revêtir plusieurs formats :

 

  • Pays/Province/Ville/Numéro du bureau. (Exemple : Gabon/Estuaire/Libreville/0001 soit en numérique : 241 01 01 0001). Le format simplifié pour l’identification unique des vidéos lors de la mise en ligne pourraient se limiter aux quatre derniers chiffres renvoyant au rang du bureau de vote sous le modèle #0001.

Ce numéro unique sera l’identifiant à attribuer à chaque vidéo faisant office de procès-verbal Vidéo.

Le président du bureau de vote sera tenu de veiller à la détention d’appareils mobiles-vidéo par tous ou une majorité des membres de son bureau, tout en respectant les équilibres Majorité-Société civile/Observateurs-Indépendants-Opposition.

S’assurer que des sources d’énergie électrique indépendantes (pour contourner tout risque de délestage ou pour les zones sans électricité) ou de secteur pour la charge au cas écheant des appareils, et un éclairage suffisant sont disponibles pour le bureau de vote jusqu’à sa fermeture.

Les sources d’énergie solaire et des batteries de recharge mobiles sont désormais disponibles à moindres coûts sur le marché pour ce faire.

Une surveillance-vidéo totale, dès l’ouverture du bureau jusqu’à la fermeture, peut être envisagée en cas d’implication formelle du gouvernement, puisque ne nécessitant plus de gros moyens financiers. Cependant, la priorité de production d’un Procès-Verbal Vidéo demeure circonscrite , dans le cadre de notre proposition,  aux phases de dépouillement et de lecture définitive du procès-verbal manuscrit par l’ensemble du bureau.

A ce moment, et dès l’entame de l’enregistrement, le Président du bureau doit lire de façon audible – en langue française – devant les caméras :

  • L’heure d’ouverture et de fermeture de son bureau ; Citer nommément les membres présents de son bureau;

 

  • Donner la localisation géographique exacte et les références du numéro unique de son bureau. Lequel doit apparaître grandement visible et clair sur le tableau de dépouillement et, donc, sur le Procès-Verbal Vidéo ;

 

  • Procéder verbalement à l’ouverture du décompte des bulletins ;

 

  • Veiller à ce que la vidéo définitive soit disponible en autant d’exemplaires nécessaires pour l’archivage administratif mais aussi pour l’information libre et citoyenne de toute personne désireuse de (re)visualiser ledit processus de délibération ;

 

  • Afin que ce format soit utilisé en cas de litige ou de contestation devant la Cour Constitutionnelle ;

 

  • Le Président et les autres membres du bureau de vote devraient être pénalement responsables devant la Justice en cas de litige pour tout acte volontaire entravant la sincérité des résultats du bureau dont ils ont la charge ;

 

  • Le procès-verbal vidéo doit être rendu public. Publié sur une plateforme en ligne en temps réel ou en différé pour les zones d’accès internet difficile. La confrontation vidéo entre les différents membres du bureau devrait être obligatoire ou en appui au procès-verbal manuscrit en cas de litige devant la Cour Constitutionnelle ;

 

  • Le procès-verbal vidéo doit être conforme au procès-verbal manuscrit et détenu en copie par chaque membre du bureau de vote ;

 

  • Toute anomalie et dissemblance entre les deux formats de procès-verbaux – manuscrit et vidéo- devraient entraîner automatiquement l’annulation des résultats voire la reprise de l’élection dans ledit bureau.

 

  • Si les responsables du bureau de vote sont reconnus coupables de fraude ou de tout acte volontaire entraînant l’annulation des résultats, ils doivent être automatiquement traduits en Justice et remplacés pour la reprise des opérations électorales du bureau concerné.

 

  • Les électeurs assistants au dépouillement et à la délibération des opérations de vote, sans être membres du bureau de vote, peuvent aussi être producteurs de vidéos depuis leurs zones d’observation extérieures au bureau de vote. Seules celles qui respectent les indications énumérées précédemment sont ultérieurement exploitables par qui de droit.

 

La présente proposition est rendue publique par son auteur. A l’endroit de tous les citoyens, des institutions et parties prenantes au processus électoral. Elle peut être librement discutée, amendée ou améliorée tout en garder son essence en concertation avec son auteur.

Meboon Môôn Meba Ondo

Mail : franckymebaondo@yahoo.fr

Télécharger le document PDF ici

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[1] http://gabonreview.com/blog/gabon-elections-truquees-depuis-1990/

[2] Gabon : élections présidentielles, contestation et répression depuis 1990

http://libeafrica4.blogs.liberation.fr/2016/09/18/gabon-elections-presidentielles-contestation-et-repression-depuis-1990/

 [3] http://libeafrica4.blogs.liberation.fr/2016/09/18/gabon-elections-presidentielles-contestation-et-repression-depuis-1990/

[4] Élection présidentielle au Gabon : Jean Ping saisit la Cour constitutionnelle

http://www.rtl.fr/actu/international/election-presidentielle-au-gabon-jean-ping-saisit-la-cour-constitutionnelle-7784797652

[5] Crise post-électorale au Gabon: les réponses du camp d’Ali Bongo

http://www.rfi.fr/afrique/20160914-crise-post-electorale-gabon-camp-ali-bongo-proces-verbaux

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