lun. Juil 15th, 2019

#DroitDeRéponse – Article vide de tout contenu de Gabonreview pour sauver Jean Gaspard Ntoutoume Ayi ?

Gabonreview a du mal à cacher son affection pour certains militants de l’Union Nationale dont les activités, même quand elles ne méritent aucune couverture, bénéficient d’une belle indulgence. Quand ce n’est pas le baroud d’honneur via des articles “vides de tout contenu” tendant à défendre maladroitement untel, comme l’a observé Mon type Ezazik Le Mondiologue. Lequel rappelle ces principes élémentaires du droit administratif à l’un des dit-on rares “Enarques” de la République Gabonaise…

L’ARTICLE DE GABONREVIEW IN EXTENSO

Gouvernement : Comment Etienne Massard a échappé à Ntoutoume Ayi

(Source)

Publié par  dans POLITIQUE sur dimanche 23 juillet 2017 à 17:56

L’actuel ministre de la Défense nationale, un des plus cumulards, a risqué de se faire débarquer du gouvernement en octobre 2016. Seulement, le communicant de Jean Ping a manqué son coup.

Peu après sa nomination au gouvernement, Etienne Massard Kabinda Makaga a bien failli être débarqué de son nouveau poste. C’est en tout cas, ce à quoi s’était employé Jean Gaspard Ntoutoume Ayi, le communicant de Jean Ping, il y a neuf mois. L’hebdomadaire satirique La Griffe a publié, vendredi 21 juillet, un arrêt du Conseil d’Etat datant du 24 février 2017, qui déboute de sa requête le porte-parole de l’ancien président de la commission de l’Union africaine.

Si Jean Gaspard Ntoutoume Ayi avait saisi le Conseil d’Etat le 20 octobre 2016, c’est parce qu’il estimait que le décret portant nomination des membres du gouvernement avait été pris en violation des articles 65 alinéa 2 de la loi portant statut de la Fonction publique et 4 du décret déterminant les attributions du secrétaire général de la présidence de la République.Il considérait notamment que le cumul des fonctions par Etienne Massard Kabinda Makaga participait d’une sorte d’excès de pouvoir. Le poste de ministre de la Défense nationale, estimait-il alors, était incompatible avec celui de secrétaire général de la présidence de la République et les autres postes qu’il occupait déjà.

Seulement, la requête de Jean Gaspard Ntoutoume Ayi a été jugée «irrecevable» par le Conseil d’Etat, et le ministre, l’un des hauts fonctionnaires les plus cumulards du pays, a pu voir son poste au gouvernement conservé.

Le motif évoqué : le requérant aurait dû, pour la régularité de son recours, épuiser toutes les voies de recours administratif prévues par des dispositions de la loi portant Code des juridictions administratives. Plutôt légère comme raison.

Depuis 2013, Etienne Massard Kabinda Makaga a acquis le surnom de «M. Cumul». Dès cette année, l’actuel ministre de la Défense nationale assumait déjà plusieurs casquettes : DG de l’Agence gabonaise d’études et d’observations spatiales (Ageos), conseiller spécial du président de la République.

Il cumulait ces fonctions avec celles du président de la commission technique de l’Agence nationale des bourses du Gabon (ANBG). Dans le même temps, il était président du comité de gestion de l’Agence nationale des parcs nationaux (ANPN) et président du comité de gestion du Conseil national des Affaires climatiques (Conseil climat). Et il semble bien parti pour durer.

FIN

LE @241DDR D’ EZAZIK LE MONDIOLOGUE

D’après ce que nous rapporte le vide de tout contenu “Gabonreview”, monsieur Jean Gaspard Ntoutoume Ayi aurait déféré à la censure du Juge administratif pour excès de pouvoir, le décret du Président de la République portant composition du Gouvernement du 03 octobre 2016.

Le requérant excipait de ce que monsieur Massard Kabinda qui est loin d’être mon ami, cumulait la fonction de membre du gouvernement avec celle de Secrétaire Général de la Présidence de la République et que par suite, ce fait était constitutif d’une illégalité (manifestement interne) qu’il importait au Juge de constater et par suite d’annuler ledit décret.Sans qu’il soit besoin d’examiner le caractère fondé des allégations et des moyens à l’appui de son action, il est aisé de conclure, pour tout juriste même de niveau deuxième année, que la requête de monsieur Ntoutoume Ayi a, à bon droit, été jugée irrecevable par le Conseil d’Etat.D’après Gabonreview et son “journaliste” Michel Ndong qui manifestement ne savent rien des procédures juridictionnelles, il s’agit d’une “raison plutôt légère”.

Ce journaliste et sa rédaction doivent s’inscrire en première année de droit pour apprendre un certain nombre de principes élémentaires du droit. L’examen de toute affaire au fond commence, in limine litis, par la question de la recevabilité.

En matière de contentieux administratif, toute requête pour être recevable doit passer le test de l’article 42 du Code des juridictions administratives (l’équivalent du Code de procédure civile pour les juridictions judiciaires) qui impose avant saisine du Juge que le requérant saisisse d’abord l’administration d’un recours gracieux (si la demande s’adresse à l’auteur de l’acte querellé) ou hiérarchique (au supérieur hiérarchique de l’autorité ayant pris l’acte) à peine d’irrecevabilité.

Il s’agit d’un principe d’ordre public auquel il n’est pas possible de déroger en se prévalant de l’ignorance de l’auteur de la requête ou sa vanité nihiliste. Et Gabonreview au lieu de se renseigner a préféré, dans un esprit militant, prendre position pour l’auteur de la requête qui par méconnaissance des règles élémentaires ou envie de se faire voir à toute force et à son détriment, a introduit une action qui n’avait, en la forme, aucune chance d’aboutir sous quelques cieux que ce soient! Mais ce qui compte, c’est de faire parler de soi…

QUE DIRE DU TITRE DE L’ARTICLE  ?

Manifestement, dans l’entendement du journaliste et sa rédaction vide de tout contenu, il s’agissait d’un problème personnel, Mon Type, et non pas d’un recours objectif (ce qui est la raison d’être du recours en excès de pouvoir dans l’ingénierie du contentieux administratif) dans l’intérêt de l’ordonnancement juridique au regard effectivement du titre “comment Etienne Massard a échappé à Jean Gaspard Ntoutoume Ayi”.

Comme si la censure de ce décret par le Juge administratif (en supposant que le requérant avait fait preuve de sérieux dans sa démarche) n’aurait eu qu’un seul effet utile : une victoire de Ntoutoume Ayi sur Massard Kabinda…Maintenant que la requête a été jugée irrecevable, il serait évidemment mal à propos et non conforme à la discipline partisane pour Gabonreview et son journaliste d’oser attribuer la victoire à Massard Kabinda en titrant par exemple : “comment Massard Kabinda s’est fait Ntoutoume Ayi”.

Il ne leur restait plus alors qu’à accuser le Conseil d’Etat de complicité d’association de malfaiteurs avec la Cour constitutionnelle… Pitoyable! Et l’intelligence alors Mon Type ?

SERAIT-CE LUI FAIRE LA LEÇON ?

Je ne lui fais pas la leçon, Mon Type Meboon Môôn Meba Ondo , d’autant que je ne crois pas être digne de délier les lacets de ses souliers. Je me borne à faire quelques observations de base sur les principes élémentaires du contentieux administratif à la portée justement de n’importe quel énarque ou de tout agent public et a fortiori ceux d’un certain niveau.

Je suis très surpris que certains qui passent eux-mêmes pour des forts en thème ne sachent pas ce minimum. A vrai dire, je suis tenté de penser que l’auteur est victime de sa vanité nihiliste tant une telle ignorance me paraît crasse! Mais restons-en là.

@241DDR

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